Arrêté du 25 avril 2006 portant nomination au conseil de surveillance de l'Agence de l'innovation industrielle <BR>

J.O. 105 du 5 mai 2006 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 25 avril 2006 portant nomination au conseil de surveillance de l'Agence de l'innovation industrielle

NOR : BUDB0630009A

Par arrêté du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, en date du 25 avril 2006, M. Guillaume Gaubert, administrateur civil, est nommé représentant du ministre chargé du budget au conseil de surveillance de l'Agence de l'innovation industrielle, en remplacement de M. Frédéric Guin.